Un dispositif large assure vos droits

Vous pouvez solliciter, à tout moment, les professionnels, les cadres de santé, pour mieux comprendre ces dispositions qui protègent votre position de patient hospitalisé. Ces dispositions relèvent de :
La charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée définit les droits des patients dans le cadre de leur hospitalisation. L’intégralité de la charte est disponible sur le site du Ministère de la Santé (http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf) ou à la direction du Centre de l’Arche sur simple demande.
La Confidentialité de votre séjour
Votre séjour peut être confidentiel si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée. Vous devez, dès la votre arrivée, le dire à l'assistante administrative qui réalise votre admission ou au cadre de santé qui vous accueille dans l'unité de soins. Vous veillerez à respecter cette mesure  dans la communication que vous ferez du numéro de téléphone qui vous sera attribué. 
La personne de confiance
L’article L.1111-6 de la loi du 4 mars 2002 vous donne la possibilité de désigner par écrit une personne de confiance. Cette personne peut-être un parent ou un proche en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
L’accès au dossier médical
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Les plaintes et les réclamations
Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, vos interlocuteurs privilégiés sont votre médecin référent, le médecin chef de service ou le cadre de santé du service. En cas de différend majeur, vous pouvez :

* Adresser un courrier au Directeur du Centre de l’Arche, 1 boulevard de Maule 72650 Saint Saturnin

* Saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU), par courrier à l’adresse du Centre de l’Arche. La CRU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients. Elle est composée du Directeur de l’établissement, de la Directrice des soins infirmiers, d’un médecin, de l’ingénieur qualité et de représentants des usagers, dont la liste est affichée à l’accueil. (Veuillez vous reporter à la rubrique CRU)

Les mineurs et les majeurs sous tutelle
Si un majeur « protégé » (bénéficiant de mesure de protection telles que sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle), ne peut exprimer son consentement à la réalisation d’un acte médical, le médecin s’adresse à la personne chargé de sa protection.
Tout mineur hospitalisé doit être accompagné par son père, sa mère, son tuteur légal ou une personne munie d’une autorisation parentale (écrite du père ou de la mère) pour toute décision thérapeutique.
Le don d'organes
 
Vos devoirs
 
 
 

 

Page mise à jour le 14/12/2010